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Améliorer la qualité des soins grâce aux PREMS et PROMS: définition, objectifs et initiatives

By Etablissement de santé, Qualité

Figurant parmi l’un des cinq chantiers de la stratégie de transformation du système de santé, la qualité des soins représente aujourd’hui un enjeu primordial. La mise en place d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins est une démarche nécessaire et préalable à l’amélioration de la qualité des soins. Dans ce contexte, le rôle des patients est devenu décisif puisqu’ils sont une source d’informations précieuses pour mesurer la qualité, en plus de l’évaluation réalisée par les professionnels. Les indicateurs PROMS (Patient-reported outcomes measures) et PREMS (Patient reported experience measures) ont donc été crééés pour mesurer la qualité perçue par les patients. On vous explique en quoi consistent ces indicateurs, leur utilité, et leurs perspectives d’utilisation.

SOMMAIRE

  • PREMS et PROMS: de quoi s’agit-il?
  • Améliorer la prise en charge, la relation médecin-patients et l’organisation des établissements de santé
  • Diversifier les rémunérations des médecins
  • Initiatives en France et à l’international: quels résultats?

PREMS et PROMS: de quoi s’agit-il?

Les PROMS (Patient-reported outcomes measures) sont des indicateurs destinés à évaluer les résultats des soins. Quand ils sont “génériques”, ils se présentent sous forme de questionnaires visant à rendre compte des suites d’une intervention et d’une hospitalisation, quel que soit le problème de santé du patient. Les questionnaires PROMS génériques portent sur l’impact des soins sur la vie quotidienne et sur la qualité de vie. Les PROMS “spécifiques” perfectionnent le dispositif pour mesurer les résultats associés à une pathologie particulière (diabète), à un groupe de pathologies (cancer), à une partie du corps (bouche) ou à une population (adultes). Le PREMS (Patient reported experience measures) sont quant à eux utilisés pour évaluer le ressenti du patient dans son expérience des soins. Les PREMS s’intéressent donc au vécu du patient: pertinence des informations reçues, délais d’attente, relation avec le personnel soignant: qualité d’écoute, attention portée par la douleur…En somme, les PROMS offrent la possibilité au patient de donner son avis sur les résultats d’une démarche ou un traitement qu’il vient de suivre, tandis que les PREMS lui permettent de s’exprimer sur son ressenti au cours de cette démarche/traitement. Dans tous les cas, les questionnaires sont courts (10 à 20 questions). Le patient est sollicité à différentes étapes de sa prise en charge: avant l’intervention, à l’hôpital, et à son retour à domicile.

Améliorer la prise en charge, la relation médecin-patients et l’organisation des établissements de santé

Les PREMS et PROMS ont été développés pour plusieurs raisons. Premièrement, ils peuvent être utilisés pour améliorer les traitements: à travers les questionnaires, les patients sont capables de décrire en détail leur vécu du soin et leurs symptômes. Par ailleurs, recueillir l’expérience du patient avant, pendant, et après son hospitalisation peut servir à améliorer la relation médecin-patients, la stratégie thérapeutique et l’organisation des soins d’un établissement de santé. Les PREMS en particulier, permettent aux établissements de santé d’identifier des axes d’amélioration et de progression pour les intégrer dans leurs démarches qualité en interne. Plus généralement, la collecte systématique de ces indicateurs via des registres peut servir à améliorer le système médical et sa qualité, dans sa globalité.

Diversifier les rémunérations des médecins

Les PROMS et PREMS peuvent être utilisés au niveau macro, dans le cadre de politiques de santé publique. En effet, ces indicateurs sont au centre de réflexions sur la réforme du financement du système de santé. Ils pourraient aider à passer d’un système favorisant le paiement “à l’acte”, à un système davantage centré sur le ressenti du patient, en valorisant le paiement à la “performance”. A ce sujet, le rapport “Aubert”, piloté par Jean-Marc Aubert (directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au sein du ministère de la santé (DREES)) proposait en 2019 une évolution majeure des modes de rémunération des médecins. Ce rapport préconise un paiement “combiné”, en faisant intervenir différents types de rémunérations en plus du paiement à l’activité (pour les hôpitaux et cliniques) et du paiement à l’acte (pour les médecins libéraux). Le rapport Aubert préconise justement un paiement à la qualité et à la pertinence des soins, reposant sur la prise en compte d’indicateurs comme les PREMS et les PROMS. L’objectif étant de passer d’une rémunération favorisant le nombre d’actes, à une rémunération fondée sur les résultats des soins et la qualité perçue par les patients.

Initiatives en France et à l’international: quels résultats?

Le recours aux PROMS et PREMS n’est pas nouveau. La Suède et la Hollande utilisent ces indicateurs depuis les années 90, en particulier le recueil des PROMS pour l’amélioration des traitements cliniques. Par ailleurs, un article publié en 2017 dans le New England Journal of medicine rapporte d’excellents résultats associés à l’utilisation des PROMS et PREMS par de nombreuses institutions et médecins aux Etats-Unis, en particulier dans le domaine chirurgical. En mettant en place une évaluation systématique du résultat médical par les patients, ils ont constaté une augmentation des retours positifs et valorisant concernant les médecins, et de moins en moins de critiques. Ils ont aussi remarqué une amélioration significative de la relation patient-médecin, ainsi qu’une plus grande pertinence vis-à -vis des décisions partagées entre professionnels de santé. Enfin, ils constatent un gain de temps considérable pour les cabinets de médecine générale et spécialisée, car ces évaluations permettent aux patients de remplir en détail leurs antécédents, spécificités, faisant ainsi gagner du temps lors des consultations. 

En France, le dispositif e-satis mis en œuvre en 2016 par la Haute Autorité de Santé (HAS) permet un recueil de la qualité perçue par les patients. Il a été mis en place à l’échelle nationale auprès de patients ayant été hospitalisés. Mais si les indicateurs e-Satis sont un résultat de la qualité perçue par les patients, ils ne sont ni identiques ni complètement superposables aux PROMS et PREMS. En effet, les indicateurs e-satis mesurent principalement la satisfaction et l’expérience des patients, mais ne mesurent pas les résultats cliniques ou l’état de santé ressenti par le patient. La HAS soutient la mesure des PROMS et PREMS par différentes actions. Par exemple, elle apporte son soutien à deux expérimentations nationales visant à développer un questionnaire de type PREMS pour l’expérimentation Episode de soins (EDS) dans le cadre de l’article 51. L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Aussi, la HAS participe à l’initiative PaRIS de l’OCDE (Patient-reported Indicators Survey) sur les PROMS et PREMS, avec pour objectif de réaliser des comparaisons internationales.

Il y a donc un développement intense des PROMS et des PREMS partout dans le monde, avec une accélération ces cinq dernières années. Ces indicateurs répondent à une volonté profonde de réformer les systèmes de santé. Seulement, il y a encore un manque de standardisation et une certaine inadéquation des moyens déployés sur le terrain, notamment concernant la formation des acteurs. Un point plus politique représente également un frein au développement de ces indicateurs, car le sujet touche directement l’acceptation des professionnels de santé. L’enjeu étant de trouver le juste compromis entre efficacité thérapeutique, efficience du système de santé, et bien-être du patient.

Labelix: le label qualité en radiologie

By Etablissement de santé, Qualité

Comme de nombreux professionnels de santé, le radiologue doit aujourd’hui relever d’importants défis: limitation croissante des moyens financiers, contrôles strictes pour l’accès aux équipements lourds…Tout en répondant aux exigences d’une réglementation rigoureuse au regard du niveau des prestations et soins délivrés aux patients. Afin d’assurer le développement et la pérennité de son cabinet, le radiologue a donc besoin de faire reconnaître la qualité de ses prestations par un signe distinctif de valorisation. Il doit pouvoir mesurer ses progrès, se comparer à d’autres cabinets afin de se démarquer de la concurrence. Il doit également répondre aux attentes des instances sanitaires et des patients en matière de qualité en radiologie. C’est dans ce souci d’amélioration des démarches qualité et de reconnaissance des efforts de la profession que la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a créee Labelix, le label qualité en radiologie. On vous présente ce dispositif et son fonctionnement.

Sommaire

  • Labelix, c’est quoi?
  • Quel intérêt?
  • Qui est concerné?
  • Le référentiel de labellisation 
  • Comment fonctionne la démarche de labellisation?
  • Comment participer? 
  • Les perspectives de Labelix

Labelix, c’est quoi?

Labelix est une labellisation de service en imagerie médicale. Elle a été créee en 2003 par la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) dans le but de promouvoir les démarches qualité en imagerie médicale. Labelix est fortement soutenu par la profession. En effet, le collège professionnel de l’imagerie (G4) a été intégré au sein de Labelix. Il est composé du Collège des Enseignants en Radiologie française (CERF), de la FNMR, de la Société Française de Radiologie (SFR) et du Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH). L’objectif de Labelix est de démontrer le niveau de qualité d’un cabinet par rapport à un standard défini dans un référentiel. Le référentiel labelix décrit les exigences que doit respecter un site d’imagerie pour répondre aux besoins, attentes et exigences des patients, de la réglementation, des tutelles et de ses autres clients. En d’autres termes, Labelix garantit à une personne extérieure (patient, médecin, tutelle..) le respect systématique de nombreux critères jugés obligatoires. Sa dernière version a été publiée en Juin 2018.

Quel intérêt?

Il faut savoir que depuis le 1er juillet 2019, tous les sites de radiologie ont l’obligation de mettre en œuvre une démarche d’assurance de la qualité et de gestion des risques, quelle que soit leur taille. En effet, c’est l’arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire qui a introduit des exigences nouvelles dans le processus de gestion des risques en radiologie. La labellisation Labelix est donc une très bonne méthode pour répondre à cette obligation. Au-delà de cette obligation, le label qualité en radiologie Labelix est utile pour votre cabinet, votre équipe, et vos patients. Il permet de standardiser les bonnes pratiques, formaliser, structurer les procédures, mesurer et améliorer continuellement votre service radiologie et mobiliser vos équipes. Pour les patients, il améliore l’accueil, le suivi, la prise en charge et apporte une garantie sur les prestations.

Qui est concerné par Labelix?

Le label qualité en radiologie Labelix s’adresse à tous les sites d’imagerie médicale. Tous les modes d’exercice (public ou libéral, cabinet ou service dans un établissement de santé) et les types d’activité (radiologie générale, échographie, mammographie, imagerie en coupes, radiologie interventionnelle, téléradiologie) sont concernés.

Le référentiel de labellisation

La démarche de labellisation Labelix repose sur un document principal: le référentiel. Il sert de base et de support continu pour les équipes engagées dans un projet de labellisation. L’objectif de la démarche est donc de répondre aux exigences formulées dans ce document. Le référentiel Labelix est cohérent et compatible avec la procédure de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS). Il  l’est aussi avec la certification de conformité à la norme de management de la qualité ISO 9001/2015. Le référentiel reprend les exigences d’élaboration d’un système de management de la qualité. Au regard des certifications, la labellisation Labelix peut donc très bien constituer une preuve de vos efforts et de votre engagement qualité. Dans tous les cas, respecter la réglementation en vigueur est une condition nécessaire pour l’obtention de la labellisation Labelix (mais non suffisante). Le référentiel est construit selon le plan: chapitres, exigences, critères.

10 critères d’engagement

Le référentiel est construit selon le plan: chapitres, exigences, critères. L’obtention de la labellisation Labelix nécessite la validation des critères et exigences découlant des 10 engagements suivants (correspondant aux 10 chapitres):

  1. Le site d’imagerie assure au patient son accueil, son information et l’obtention de son consentement à réaliser l’acte d’imagerie
  2. Il assure les sécurités (en lien avec la gestion des risques à priori)
  3. Le site d’imagerie assure l’organisation générale de ses activités et la prise en charge des patients
  4. L’hygiène est garantie par le site d’imagerie
  5. Le site d’imagerie assure la matériovigilance, la pharmacovigilance, l’identitovigilance et la radiovigilance
  6. Le site d’imagerie assure la radioprotection et la sécurité magnétique des travailleurs et des patients
  7. La prise en charge des incidents et accidents médicaux est assurée dans le site d’imagerie
  8. Le site d’imagerie organise son activité de téléradiologie
  9. Le site d’imagerie définit et planifie sa politique qualité et gestion des risques, l’organisation de sa démarche qualité et ses objectifs qualité
  10. Les démarches qualité du site d’imagerie sont mesurées et améliorées

Comment fonctionne la démarche de labellisation?

L’auto-évaluation

Le cabinet entre dans la démarche Labelix par une auto-évaluation de la démarche qualité de sa structure. Face à chaque exigence du référentiel Labelix, le responsable qualité nommé, avec le comité de pilotage, doivent analyser leurs démarches qualité existantes, identifier leurs axes d’amélioration…

La synthèse de l’auto-évaluation et la mise en œuvre des actions de mise à niveau et de progrès

La synthèse de l’auto-évaluation permet de définir un plan d’amélioration qui conduira à la labellisation, l’objectif étant de corriger d’éventuels dysfonctionnements et de mettre en place des outils qualité qui assurent la continuité de la démarche.

L’audit à blanc

Il est réalisé environ deux mois avant l’audit officiel de labellisation. Le but est de préparer le cabinet avant l’audit réel en passant en revue toutes les exigences du référentiel.

L’audit externe

L’audit de labellisation est pratiquée par un organisme auditeur tiers indépendant. Il consiste en une méthode d’évaluation précise, rigoureuse et indépendante. Le référentiel permet de comparer, décrire, mesurer et analyser les pratiques de la structure, le fonctionnement et l’organisation de sa démarche qualité afin de déterminer si les critères du référentiel sont respectés.

La commission de labellisation

Une fois l’audit passé, l’auditeur remet un rapport d’audit au Collège délibératif de l’association Labelix. Il est chargé d’attribuer la labellisation de service en imagerie médicale composé de représentants de la FNMR, de la Société Française de Radiologie (SFR), des Organismes payeurs, des Associations d’Usagers et de personnes qualifiées. Il peut également fait appel à un Comité consultatif dans lequel sont représentés les agences et services de l’Etat (Haute Autorité de Santé (HAS), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), l’Ordre National des Médecins et toute personne ou structure qui semblerait utile au Comité délibératif.

La décision de labellisation

Elle est rendue dans les 15 jours suivant le comité de labellisation. L’attestation Labelix délivrée a une validité de 4 ans et fait l’objet d’un suivi obligatoire 2 ans après l’obtention du label. Pour une structure dont le label arrive à échéance, un audit de relabellisation est pratiqué afin de délivrer une attestation si les exigences du référentiels sont toujours respectées.

Comment participer?

Pour vous engager dans une démarche de labellisation Labelix, il vous faudra remplir et envoyer le document d’inscription disponible sur le site internet labelix.org.

Les perspectives de Labelix

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), le Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH) et la Direction générale de la santé (DGS) travaillent depuis plusieurs années à l’adaptation du label qualité en radiologie  Labelix aux normes hospitalières. L’objectif qu’il serve de base à un référentiel européen.

IFAQ: principes et fonctionnement de L’incitation financière pour l’amélioration de la qualité

By Etablissement de santé, Qualité

On vous explique le principe et le fonctionnement du dispositif d’incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ) des établissements de santé

Sommaire

  • Qu’est-ce que l’IFAQ?
  • Qui est concerné par l’IFAQ?
  • Comment fonctionne l’IFAQ?
  • Quels sont les indicateurs pris en compte?
  • Focus sur un indicateur: mesure de la satisfaction des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (MCO) via E-satis
  • La certification des établissements de santé: une procédure pleinement intégrée à l’IFAQ
  • Les infos à retenir

Qu’est-ce que l’IFAQ?

L’incitation financière à l’amélioration de la qualité des soins (IFAQ) a pour objectif de donner une plus grande place à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. Expérimenté en 2012 puis généralisé en 2016, ce dispositif a vu son enveloppe globale augmenter de 50 millions d’euros à 200 millions d’euros en 2019. Il est piloté par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, les établissements participants aux démarches IFAQ sont soumis à l’évaluation de leurs démarches qualité et peuvent donc prétendre à une rémunération en fonction des résultats atteints. Par ailleurs, ce dispositif est purement incitatif. Aucune pénalité n’est donnée aux structures les moins biens classés. Par conséquent, l’IFAQ peut être considérée comme une dotation supplémentaire versée au regard des résultats qualité d’un établissement de santé par rapport à d’autres établissements de santé comparables.

Qui est concerné par l’IFAQ?

Tous les établissements publics ou privés exerçant une activité MCO, SSR ou HAD.

Comment fonctionne l’IFAQ?

Des groupes de comparaison d’établissements homogènes sont constitués par champ d’activité (MCO, SSR, HAD) et sur des critères de volume d’activité. En 2019 par exemple, l’enveloppe allouée au dispositif a été répartie dans 12 groupes au prorata du poids économique de l’ensemble des établissements composant les groupes. Ensuite, au sein de ces groupes, les établissements sont classés en fonction de leurs résultats par indicateur de qualité défini par le dispositif. En clair, la rémunération d’un établissement dépend de trois facteurs:

  1. Ses résultats aux indicateurs retenus dans le dispositif et sa marge de progression entre deux relevés de ces indicateurs
  2. Dans son groupe de comparaison et en fonction du champ d’activité: par rapport au nombre d’indicateurs pour lesquels il se situe au-dessus du seuil de rémunération prédéfini (égal au “niveau atteint”) et l’évolution observée pour chaque indicateur (si une évolution est possible)
  3.  Son poids financier

Un exemple: la répartition de l’enveloppe IFAQ 2019:

Source: kit pédagogique de l’IFAQ 

Pour comprendre les modalités de calcul de la rémunération des établissements, vous pouvez vous référer à la notice technique de la campagne IFAQ 2019.

Quels sont les indicateurs pris en compte?

Pour chaque campagne IFAQ, les indicateurs pris en compte, les groupes de comparaison ainsi que les modalités de calcul de la dotation sont fixés par arrêté. Les indicateurs intégrés au dispositif IFAQ pour noter l’établissement appartiennent à des catégories, qui sont elles fixées par décret

  • qualité des prises en charge perçue par les patients
  • qualité des prises en charge cliniques
  • qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
  • qualité de la coordination des prises en charge
  • performance de l’organisation des soins
  • qualité de vie au travail
  • certification

Il faut comprendre que les indicateurs ne sont pas les mêmes en fonction des activités (MCO, SSR, HAD). Seules les catégories (ci-dessus) sont communes. Ainsi en 2019, les 7 catégories citées précédemment ont encadré les indicateurs suivants, répartis en fonction des activités:

Source: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ifaq_livret_pedagogique.pdf

Ces indicateurs correspondent aux IQSS: indicateurs de mesure de la qualité et de sécurité des soins. Sur le site de la HAS, vous pouvez retrouver les fiches descriptives des IQSS pris en comptes dans l’IFAQ. Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul en fonction du secteur d’activité concerné.

Focus sur un indicateur: mesure de la satisfaction des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (MCO) via E-satis

Le dispositif de l’IFAQ utilise en partie les résultats issus des démarches nationales de mesure de la qualité déjà existantes. En outre, la certification des établissements de santé pilotée par la HAS est pleinement intégrée au dispositif IFAQ. Aussi, le dispositif “E-satis” proposé par la DGOS et la HAS permet le recueil des résultats liés à l’indicateur “Satisfaction des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (MCO)”. Il s’agit d’une enquête menée tout au long de l’année. Dans ce contexte, elle évalue la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire à travers un questionnaire. Celui-ci suit les étapes importantes du parcours de soins : avant hospitalisation, accueil, prise en charge, chambre et repas, sortie de l’établissement et retour à domicile. En fait, la participation des établissements se fait au niveau du site géographique et consiste à:

  • Recueillir les e-mails des patients et extraire les patients concernés par la démarche dans un fichier prédéfini
  • Déposer tous les 15 jours, au minimum 1 fois par mois les fichiers d’e-mails de patients sur la plateforme nationale e-Satis.

Les établissements ont accès à leurs résultats sur la plateforme tout au long de la campagne. A la clôture des campagnes, fin septembre, la HAS produit des scores de satisfaction et d’expérience pour chaque établissement. Vous pouvez retrouver dans ce document toutes les modalités de calcul des scores de satisfaction et d’expérience E-satis.

La certification des établissements de santé: une procédure pleinement intégrée à l’IFAQ

La certification des établissements de santé est un indicateur à part entière dans la rémunération IFAQ. Ici encore, c’est la capacité d’un établissement à identifier ses leviers de progression, définir des priorités d’action et à améliorer ou mettre en place de vraies démarches pour l’amélioration de la qualité, qui est mise en avant. Elle fait l’objet d’un traitement spécifique. En effet, seuls les établissements certifiés sans recommandation (A) et certifiés avec recommandations (B) sont rémunérés au titre de cet indicateur. 100% pour les A, 66% pour les B. Cependant, si un établissement est en attente de certification ou non certifié, le directeur général de l’ARS peut planifier le versement de sa dotation IFAQ. Mais cela sous condition qu’il fournisse, dans un délai de 3 à 6 mois, un plan d’action d’engagement dans une démarche d’amélioration de la qualité.

Les infos à retenir

  • L’IFAQ est un dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité. Il fonctionne annuellement
  • L’enveloppe globale est de 200 millions d’euros
  • Tous les établissements de santé MCO, HAD et SSR peuvent y participer 
  • Il correspond à une dotation versée à un établissement de santé au regard de ses résultats qualité par rapport à des établissements de santé comparables
  • Le dispositif utilise les résultats d’indicateurs de mesure de la qualité des soins et de satisfaction des patients (IQSS), notamment via la plateforme E-satis, ainsi que la certification HAS des établissements de santé

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